Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations réalisées par L’Espace France Gestion, société spécialisée dans le conseil numérique, l’intelligence artificielle et la communication digitale.
L’Espace France Gestion accompagne les entreprises dans leurs projets de transformation numérique et propose notamment des audits en intelligence artificielle, des prestations de conseil, la conception et le déploiement d’agents IA, l’automatisation de processus, la création de sites internet, la création de vidéos avec avatars et jumeaux numériques ainsi que l’accompagnement des utilisateurs.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées directement par L’Espace France Gestion. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Les prestations réalisées sont définies dans le devis ou la lettre de mission acceptés par le Client. Elles peuvent comprendre un audit, une mission de conseil, la conception d’une solution IA, le paramétrage d’un agent IA, l’intégration de solutions numériques, la création d’un site internet, la réalisation de contenus numériques ou un accompagnement au déploiement. Toute prestation non prévue au devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les formations professionnelles sont assurées par Terra Gestion, association loi 1901 certifiée Qualiopi au titre des actions de formation. Elles sont devisées et facturées directement par Terra Gestion.
Dans le cadre des prestations relatives aux agents IA, L’Espace France Gestion peut accompagner le Client dans l’utilisation de la plateforme Ubby. Le contrat d’abonnement, l’hébergement, les crédits (tokens) et les conditions d’utilisation sont conclus directement entre le Client et Ubby. L’Espace France Gestion intervient uniquement pour les prestations de conseil, de conception, de paramétrage et d’accompagnement.
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une lettre de mission. La commande devient définitive à compter de son acceptation.
Le Client s’engage à fournir les informations, documents, accès et validations nécessaires. Les retards imputables au Client peuvent entraîner un décalage du calendrier sans engager la responsabilité de L’Espace France Gestion.
Toute évolution du périmètre initial ou fonctionnalité supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les prestations d’intelligence artificielle consistent à concevoir, paramétrer et intégrer des solutions adaptées aux besoins du Client.
Les agents IA sont des outils d’assistance. Ils ne remplacent ni le jugement humain, ni l’expertise métier, ni les obligations légales du Client.
L’Espace France Gestion est tenue à une obligation de moyens. Les informations générées par les solutions d’IA doivent être vérifiées par le Client avant toute utilisation ou prise de décision.
Les évolutions ultérieures des plateformes, modèles d’intelligence artificielle, MCP, API pourront nécessiter une prestation complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros HT. Les modalités de règlement figurent au devis.
Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales ainsi que de l’indemnité forfaitaire prévue par le Code de commerce. En cas de défaut de paiement, L’Espace France Gestion pourra suspendre les prestations en cours.
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
Les traitements de données réalisés par L’Espace France Gestion sont effectués conformément au RGPD. Les traitements réalisés directement par les plateformes partenaires restent soumis à leurs propres conditions.
Les méthodes, architectures d’agents, bibliothèques de prompts, composants techniques, savoir-faire et développements génériques demeurent la propriété de L’Espace France Gestion. Après paiement intégral, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables réalisés pour son compte.
L’Espace France Gestion exécute ses prestations selon une obligation de moyens.
Le Client demeure responsable des données transmises, des décisions prises à partir des résultats produits et de l’utilisation des livrables.
L’Espace France Gestion ne pourra être tenue responsable des informations erronées fournies par le Client, de l’évolution des plateformes partenaires ou des logiciels tiers, ni des cas de force majeure.
Sauf disposition légale contraire, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Les dommages indirects sont exclus.
Le Client s’engage à utiliser les solutions développées conformément à la loi et aux présentes CGV.
Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour toute utilisation d’avatars, jumeaux numériques ou reproductions de voix et s’interdit tout usage illicite ou frauduleux.
Chaque devis constitue un contrat indépendant.
En cas de manquement grave, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet. Les prestations réalisées et les frais engagés demeurent dus.
Les contrats conclus avec Terra Gestion ou Ubby restent indépendants des prestations de L’Espace France Gestion.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément au droit applicable.